1. Objet
Les présentes conditions régissent les prestations de services proposées par BSC Sécurité aux particuliers et aux professionnels : suppression de virus, nettoyage de navigateurs, intervention après ransomware, conseil sécurisation, nettoyage après faux support technique, et toute prestation connexe relative à la sécurité informatique.
2. Diagnostic et devis
Tout dépôt de matériel donne lieu à un diagnostic préalable en atelier, facturé 39 € TTC. Ce diagnostic est déduit du forfait ou de la facture finale si vous confirmez l'intervention. À l'issue du diagnostic, un devis est transmis indiquant la nature des prestations à réaliser et leur coût total. Aucune intervention au-delà du diagnostic n'est engagée sans votre accord explicite.
3. Délais d'intervention
Les délais indiqués sur le site sont donnés à titre indicatif. BSC Sécurité s'efforce de respecter les délais annoncés mais ne pourra être tenue responsable des retards liés à des circonstances exceptionnelles ( indisponibilité de pièces, complexité imprévue de l'infection, attente d'une réponse de votre part ).
4. Données personnelles et confidentialité
Dans le cadre de nos interventions, nous pouvons être amenés à accéder à des données personnelles stockées sur votre matériel ( documents, photos, mots de passe enregistrés, historique de navigation ). Nous nous engageons à respecter une stricte confidentialité, à ne consulter ces données que dans la mesure strictement nécessaire à l'intervention, et à ne les communiquer à aucun tiers.
En cas de découverte de contenus manifestement illégaux ( pédopornographie, etc. ), nous nous réservons le droit, conformément à l'article 434-3 du Code pénal, de signaler ces contenus aux autorités compétentes.
5. Sauvegarde de vos données
Avant toute intervention destructive ( réinstallation de Windows, formatage ), nous prenons une sauvegarde de vos documents personnels. Toutefois, nous vous recommandons fortement de réaliser vous-même une sauvegarde préalable lorsque cela est encore possible. BSC Sécurité ne pourra être tenue responsable de la perte de données antérieure à son intervention, ni de la non-récupérabilité de fichiers déjà chiffrés ou supprimés par un malware avant le dépôt.
6. Garantie d'intervention
Nos interventions de désinfection sont garanties 30 jours pour la même infection identifiée lors du dépôt. Cette garantie ne couvre pas une nouvelle infection contractée après l'intervention ( téléchargement d'un nouveau logiciel douteux, ouverture d'une nouvelle pièce jointe malveillante, etc. ). Pour les ransomwares, le déchiffrement étant tributaire d'éléments externes ( clé non publiée, algorithme propriétaire ), aucune garantie de récupération des fichiers chiffrés ne peut être donnée.
7. Limitation de responsabilité
BSC Sécurité ne saurait être tenue responsable des conséquences indirectes d'une infection ou d'une compromission ( perte de données antérieure, perte d'exploitation, fraude bancaire en cours au moment du dépôt, atteinte à la réputation suite à un piratage de compte, etc. ). Notre responsabilité se limite au remboursement de la prestation facturée en cas de prestation non conforme.
8. Tarifs et règlement
Les tarifs en vigueur sont consultables sur la page du site. Le règlement s'effectue à la restitution du matériel, par espèces, chèque, carte bancaire ou virement. Une facture détaillée est systématiquement remise.
9. Matériel non récupéré
Tout matériel non récupéré dans un délai de 3 mois après notification de la fin de l'intervention pourra faire l'objet d'une mise au rebut écoresponsable, sans recours possible du client. Pour récupérer votre matériel, présentez-vous avec une pièce d'identité et le bon de dépôt qui vous a été remis.
10. Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux services de réparation et de désinfection une fois la prestation engagée avec votre accord exprès, le service étant pleinement exécuté avant la fin du délai de rétractation.
11. Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents de Toulon seront seuls compétents pour connaître du litige.